Partage de documents sur les Prix de transfert par la DGID

1. Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec focalisation sur l’Afrique : Guide de référence pour les fiscalistes

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2. Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

Incluant un rapport complémentaire : Combler le manque d’informations sur les prix des minéraux vendus sous une forme intermédiaire

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3. La Recherche de Comparables en Afrique
Conférence Pan Africaine sur les Prix de Transfert et les Actions BEPS de l’OCDE (organisée par Deloitte)

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4. Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en Afrique : réformes de l’imposition des entreprises multinationales

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5. Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

Boîte à outils pour faire face aux difficultés liées au manque de comparables dans les analyses de prix de transfert

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6. Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

Incluant un rapport complémentaire : Combler le manque d’informations sur les prix des minéraux vendus sous une forme intermédiaire

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7. Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale
Rapport sur les travaux de la dix-septième session (16-19 octobre 2018)

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8. Etude de marché Sur le secteur alimentaire au Sénégal

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9. Analyse de M. Amadou TOP sur la situation des MVNO

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10. Plateforme de collaboration fiscale
Guide pratique pour la mise en oeuvre reussie des obligations en matiere de documentation des prix de transfert dans les pays en developpement

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11. Schéma de synthèse

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12. Prix de Transfert dans les Pays Émergents et en Développement
Un Cadre d’Analyse Économique pour les Administrations Fiscales et les Multinationales

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13. Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales
et des administrations fiscales

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15. Prix de transfert dans les pays de la CEDEAO
Document de travail et recommandations concernant les cadres juridiques et administratifs d’application des  règles de prix de transfert dans les pays de la CEDEAO.

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16. France Transfer Pricing Country Profile Updated, november 2017

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17. Transfer Pricing in Brazil Towards Convergence with the OECD Standard

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18. Transfer Pricing in Brazil Towards Convergence with the OECD Standard

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